Un aperçu des offres d’aide au retour
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Objectif commun : la réinsertion dans le pays de destination
Un exemple de réussite, et le début de l’histoire
L’objectif général de l’exécution des peines et des mesures est de réinsérer les personnes condamnées. Selon le Tribunal fédéral, cet objectif demeure valable même au-delà de nos frontières. Or, étant donné qu’en Suisse, environ 70 % de la population carcérale ne dispose pas de la nationalité helvétique (OFS), nombreux sont celles et ceux qui doivent quitter le territoire après leur période de privation de liberté. Dès lors, comment opérer la réinsertion avec succès dans les pays concernés ? Le cas d’Angela montre quel est le champ des possibles lorsque différents acteurs travaillent conjointement sur un projet de retour.
Angela
Guide touristique à Rio de Janeiro, autrefois détenue en Suisse
Angela est venue en Europe en 2016, à l’âge de 33 ans. Elle a été incarcérée en Suisse après avoir été condamnée à une peine de privation de liberté ferme, d’une durée de quatre ans et demi. Avec le sentiment d’avoir atteint le pire moment de sa vie, elle n’avait aucune perspective ni aucun espoir. Aujourd’hui, elle vit de nouveau dans son pays d’origine, a fondé une famille et travaille comme guide touristique à Rio de Janeiro.
Un remarquable retournement de situation : mais comment cela a-t-il été possible ?
Privation de liberté
Bâtir au plus vite un projet de retour encadré
La réinsertion dans le pays de destination commence déjà pendant la phase de privation de liberté et se poursuit souvent sur une longue période après le retour. Il est donc décisif que toutes les parties concernées collaborent dès que possible et de manière coordonnée.
Jacek Wojdyla
Responsable de cas, chef du groupe spécialisé Orientation vers le retour, services de probation et d’exécution, JuWe, canton de Zurich
Y compris pour les personnes vouées à partir, l’objectif est de vivre en liberté sans commettre d’infractions. Du reste, la réussite de la réinsertion diminue le risque que l’individu revienne et récidive en Suisse. Toutefois, la pratique manque souvent des connaissances et de l’expérience nécessaires pour mener une préparation efficace.
D’où l’importance de suivre une approche systématique, axée dès un stade précoce sur le retour. « Plus le retour des personnes détenues étrangères est planifié tôt, plus il est possible de créer des conditions stables et durables pour leur bonne réinsertion dans leur pays d’origine », insiste Jacek Wojdyla.
Les Bewährungs- und Vollzugsdienste (services de probation et d’exécution ; BVD) du canton de Zurich sont l’autorité de placement de ce canton. Ils sont de ce fait chargés d’assurer l’exécution des peines et des mesures, mais aussi de promouvoir la réinsertion des auteur·e·s d’infraction. Les responsables de cas coordonnent l’exécution des sanctions à un niveau global. Le Fachgruppe Rückkehrorientierung (groupe spécialisé Orientation vers le retour) a pour missions de partager les bonnes pratiques, de renforcer les savoir-faire et de conduire une planification de l’exécution axée sur le retour. De plus, il contrôle les prestations de soutien destinées aux projets de réintégration dans les pays d’origine, permettant ainsi d’y créer les conditions nécessaires à une réinsertion durable et réussie.
Cindy Steinmann
Cheffe adjointe du Service pénitentiaire (SPEN) et directrice de la réinsertion, canton de Vaud
Pour préparer un retour, il est tout d’abord nécessaire que la personne accepte sa propre situation. Ses relations sociales dans son pays de destination, par exemple sa famille, ses ami·e·s ou ses connaissances, peuvent exercer une influence positive sur cette étape et donnent une orientation à l’ensemble du processus de retour. Les projets concrets de réinsertion reposent sur la constitution d’un tel cercle et sur son implication active, car, comme le dit Cindy von Bueren : « ce n’est que lorsque la personne concernée accepte le principe d’un retour dans le cadre de la relation de travail que l’on peut commencer à développer des projets concrets ».
Le Service pénitentiaire (SPEN) du canton de Vaud assure la prise en charge des personnes placées sous le coup de la justice pénale, que ce soit avant jugement en cas de détention, ou après jugement, pour l’exécution de la condamnation pénale, et ce jusqu’à la libération définitive. Étant le garant de l’exécution des décisions rendues par les autorités pénales, il gère et supervise l’Office d’exécution des peines, l’Office de coordination du casier judiciaire et les six établissements d’exécution de peines et de mesures placés sous son autorité. Le SPEN dispose de sa propre stratégie de réinsertion, qui se concentre notamment sur la préparation à la sortie, l’acquisition de compétences sociales, le travail sur le délit ainsi que la promotion de la formation et du travail.
L’accompagnement individuel des personnes détenues est en particulier assuré par des travailleuses et travailleurs sociaux et des accompagnant·e·s socioprofessionnel·le·s, lesquel·le·s apportent un appui aux mesures de réinsertion grâce à des entretiens réguliers. Elles et ils gardent une vue d’ensemble des offres existantes en matière de retour et accompagnent l’ensemble du processus. Pour mettre en œuvre les projets de retour individuels, elles et ils travaillent en étroite collaboration avec le domaine du conseil au retour et soutiennent ces projets autant que possible.
Hervais Kamdem
Médecin responsable de l’unité d’expertises psychiatriques, Centre de psychiatrie forensique, Réseau fribourgeois de santé mentale RFSM
Afin d’évaluer le risque de récidive de manière fiable et de développer des stratégies de traitement, il y a également lieu de tenir compte des difficultés dans le pays de destination. Pour l’heure, il n’existe pas de bonnes pratiques en la matière.
Les personnes étrangères sans droit de séjour obtiennent rarement des allégements dans l’exécution tels que des autorisations de sortie. Voilà qui est source de frustration et provoque un fort sentiment d’injustice, en exécution des peines et des mesures également. « Le fait de ne pas pouvoir profiter d’assouplissements comme les autres personnes détenues génère de la frustration et un fort sentiment d’injustice », explique Hervais Kamdem. Ce problème peut également affecter le bon déroulement du traitement.
Le Centre de psychiatrie forensique (CPF) du RFSM réalise des expertises psychiatriques et effectue des thérapies ambulatoires pour les personnes en détention. Les professionnel·le·s de ce centre travaillent dans les établissements pénitentiaires, sur mandat des autorités de poursuite pénale, des tribunaux ou des autorités cantonales d’exécution des peines et des mesures. L’objectif est de réduire le risque de récidive et de favoriser les conditions nécessaires à une réinsertion durable dans la société.
Transition
Accompagner les personnes détenues dans leur processus
La période de privation de liberté devrait servir à planifier la réinsertion de manière concrète dans le pays de destination. Pour ce faire, il est essentiel que la personne concernée considère le projet comme le sien. Le recours à un service de conseils en vue du retour est facultatif ; prendre contact avec un tel service signe le début de la transition. Dans ce cadre, ce n’est pas l’infraction qui est au centre de l’attention, mais le nouveau départ que prendra la personne une fois sa peine exécutée.
Michèle Demierre
Chargée de programme Réintégration dans le pays d’origine, Service social international – Suisse (SSI)
Le caractère facultatif de cette démarche est crucial. Beaucoup de personnes concernées sont fatiguées, épuisées, voire désespérées. Cependant, si elles parviennent à activer leurs propres ressources, elles retrouvent de réelles chances de mener une vie épanouie plus tard.
À cet effet, il est indispensable de mener une collaboration mettant de côté tout préjugé et de pouvoir compter sur une coopération étroite de tous les acteurs impliqués. Sur la base de son expérience personnelle, Michèle Demierre indique que « le plus grand défi, mais aussi le plus beau, est d’aider ces personnes à activer leurs propres ressources ».
Le SSI fait partie du réseau mondial International Social Service (ISS), présent dans plus de 120 pays. Les programmes RESTART ont vu le jour étant donné le succès du programme Réintégration dans le pays d’origine, financé par des fonds privés.
Dans le cadre de ces programmes RESTART, le SSI est mandaté par les cantons de Genève, de Vaud et de Berne. Il s’adresse aux personnes qui exécutent une peine dans un de ces cantons et qui doivent quitter la Suisse une fois leur peine terminée, et les accompagne dans la planification et la mise en œuvre d’un projet de réintégration dans leur pays d’origine. Cet accompagnement inclut notamment des visites en prison, au cours desquelles le SSI propose des conseils en vue du retour et, conjointement avec la personne, établit des perspectives concrètes pour un retour digne et durable – ce qui permet de nouer une relation de confiance.
Après son retour dans son pays d’origine, la personne est accompagnée par la ou le partenaire local·e du SSI dans la mise en œuvre de son projet.
Rahel Zbinden
Responsable du Service de conseils en matière de perspectives et de préparation au retour, programme Détention, CRS Canton de Berne
Durant les séances de conseils en matière de perspectives et de préparation au retour, les choses se concrétisent. Ces séances servent notamment à traiter des perspectives professionnelles de la personne, de sa sécurité financière et de son accès aux soins médicaux dans le pays de destination, ainsi qu’à soutenir sa réinsertion sociale, à clarifier sa situation de logement, à l’aider à obtenir des papiers et à lui fournir des conseils psychosociaux généraux.
Dans l’ensemble, ce travail a un effet positif sur l’exécution de la sanction. Comme l’explique Rahel Zbinden, « le fait de discuter et de donner des informations apaise toute la situation. Parce qu’elles peuvent se représenter concrètement ce qui les attend, les personnes ont moins de questions en suspens, et leur quotidien en détention est plus serein. »
Par son service de conseils en matière de perspectives et de préparation au retour, la CRS apporte un soutien aux personnes qui se trouvent en privation de liberté – qu’il s’agisse d’une détention en vue du renvoi ou de l’expulsion ou d’une exécution des peines et des mesures – et qui doivent ensuite quitter la Suisse. Ces conseils les aident à clarifier leur situation et à envisager des perspectives dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers. Les personnes détenues prennent contact avec la CRS sur la base du volontariat, directement ou par l’intermédiaire des services compétents.
Durant cette phase, il est primordial de collaborer étroitement avec les offices cantonaux de migration. Ceux-ci sont chargés d’organiser le départ, coordonnent les procédures administratives, vérifient les documents de voyage et veillent à ce que le rapatriement se déroule correctement sur le plan juridique. Il est par conséquent indispensable de les impliquer, notamment en ce qui concerne les questions relatives au retrait du statut de séjour et aux modalités concrètes du départ.
Pays de destination
Concrétiser le nouveau départ avec les partenaires sur place
En arrivant dans le pays de destination, la personne ouvre concrètement une nouvelle page de sa vie. À ce moment, décisif, le fait de disposer d’informations et d’interlocutrices et interlocuteurs fiables représente un soutien qui l’aide à maintenir le cap.
Lida Leskaj
Service social international (SSI) – Albanie, assistante sociale et avocate
C’est un·e partenaire local·e qui assure l’accompagnement individuel dans le pays de destination. Il s’agit dans un premier temps de clarifier les objectifs que la personne concernée souhaite atteindre. Si nécessaire, une petite analyse de marché est réalisée quant aux possibilités et à la faisabilité du projet.
Comme le souligne Lida Leskaj, « ce qui est important, c’est d’établir une relation de confiance avec les bénéficiaires du projet. » Cette partenaire locale peut aider à trouver et à contacter les services appropriés pour répondre à des difficultés administratives, médicales ou économiques. Elle possède les connaissances nécessaires concernant les structures locales et gère la question du soutien financier. Celui-ci n’est pas versé en espèces à la personne bénéficiaire : dès que le budget est approuvé par le SSI Suisse, la partenaire locale paie les montants directement aux prestataires concerné·e·s.
Un nouveau départ dans le pays de destination
Une histoire de confiance, de courage et de coopération
Le parcours d’Angela illustre ces étapes. Dès sa privation de liberté, le service social lui a fourni des renseignements quant à la possibilité d’une libération conditionnelle et à un soutien de la part Service social international – Suisse (SSI). C’est précisément cette perspective de mise en liberté anticipée et d’accompagnement qui l’a encouragée à entreprendre la démarche de sa propre initiative : à partir d’informations transmises par l’autorité compétente, Angela a volontairement engagé un travail concernant son retour et la manière dont elle organiserait sa vie par la suite.
Avec le soutien du SSI, elle a développé un projet concret de réinsertion, dans le cadre duquel elle a pu mettre à profit ses compétences étendues en langues (Angela en parle couramment cinq) et en communication. De retour au Brésil, elle a pris contact avec l’organisation partenaire locale et a entamé une formation dans le domaine du tourisme. Grâce à sa détermination et à l’accompagnement dont elle a bénéficié, elle a terminé celle-ci avec succès.
Aujourd’hui, Angela vit à Rio de Janeiro, où elle travaille en tant que guide touristique et a fondé une famille. Son histoire montre comment, grâce à un certain degré de confiance, de collaboration et d’initiative personnelle, une réinsertion peut réussir : « sans le soutien qui m’a été accordé, je ne peux pas imaginer comment j’aurais pu me réinsérer ni reprendre ma vie en main ».